Conditions générales d'utilisation

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Général

L'utilisateur reconnaît et accepte d'être seul responsable de la véracité des informations données, nécessaires à l'exécution des transactions sur le site de EburneanGold. L'utilisateur est seul responsable quant aux paiements, même si les instructions fournies par ce même utilisateur sont erronées. En outre, l'utilisateur doit être conscient que tout transfert de e-devises vers un mauvais compte de e-devises, dû à l'enregistrement d'un mauvais numéro de compte par l'utilisateur, est irréversible. EburneanGold ne dispose d'aucun moyen ou recours pour retirer les e-devises versées sur le mauvais compte. L'utilisateur est simplement tenu de fournir consciencieusement le bon numéro de compte et autres détails permettant de s'en assurer. Par ailleurs, l'utilisateur doit être conscient que tout numéro de compte bancaire erroné, de même que toute mauvaise information bancaire, peut soit provoquer un transfert de fonds irréversible, soit entraîner des pénalités financières de la part des banques concernées.

Une commande passée en ligne forme une relation contractuelle entre l'utilisateur et EburneanGold, ce contrat devant être honoré par l'utilisateur. Le paiement doit être d'origine transparente et du montant exact à celui spécifié dans la commande de l'utilisateur (net de tout frais). Si l'utilisateur ne fait pas parvenir la somme exacte spécifiée dans sa commande, nette de tout frais, EburneanGold, à sa seule discrétion, pourra ajuster la commande suivant le montant des fonds reçus. Cet ajustement pourra être une réduction ou une augmentation du montant de la somme commandée, dépendamment du montant des fonds reçus.

Concernant l'e-devise convertible en or (e-gold), les taux fournis par nos calculateurs sont établis en "équivalent de" l'e-devise choisie. Cela signifie que les transactions ne sont pas basées sur le cours de l'or à la date où l'utilisateur enregistre sa commande. EburneanGold ne peut être tenu responsable des variations du cours de l'or qui garantit cette e-devise, entre la date de passage de commande de l'utilisateur et la date où EburneanGold peut réaliser le paiement en devises ou e-devises.

Toutes les transactions d'achat ou de vente impliquant des comptes de fournisseurs de e-devises et des institutions bancaires sont soumises également aux Conditions générales et aux obligations légales de ces intervenants (telles que détaillées sur leur site web respectif).

Tout paiement est définitif et irréversible. Une exception à cette règle est l'annulation d'une commande n'ayant pas encore été validée. L'utilisateur dispose pour cela d'un délai maximum de 24 heures (aucun frais d'annulation applicable, seuls les frais bancaires ou de comptes e-devises resteront à la charge de l'utilisateur).

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît être le seul responsable de l'exactitude du numéro de compte e-devises inscrit dans son espace membre. EburneanGold ne peut être tenu responsable de la valeur et des fonds disponibles sur le(s) compte(s) de e-devises de l'utilisateur. Toutes les déclarations fiscales sur des opérations financières ou bancaires relatives à l'usage de l'or relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. EburneanGold n'accomplira pas les transactions émanant d'un utilisateur qui tente de détourner le site EburneanGold.com de son usage premier, de briser les sécurités ou de modifier les fonctionnalités. Par ailleurs, un tel utilisateur s'expose à des poursuites judiciaires, à des demandes de réparation en dommages-intérêts ou à la divulgation au grand public de ses agissements, et cela à la seule discrétion de EburneanGold.

Exclusions - Limitations de responsabilité

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